Présentation du fonds

• Contexte

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  1 octobre 1964

• 
  Contenu

• Tris et éliminations

  classé provisoirement

• 
  Indexation

• Sujets

  autorisation d'urbanisme / urbanisme

• Type de documents

  permis de construire / Documents écrits

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  bordereau de versement communicable et disponible au chrono

• Modalités de reproductions

  Se reporter au réglement en vigueur

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Rédigé par Sonia Totaro (archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (directrice adjointe) et d'Anne Goulet (directrice des Archives départementales)

• Date de création :

  14/03/2018

• Dernière mise à jour :

  02/07/2020 14:00:24

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.