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  Fonds répertorié provisoirement.

  Collège fondé en 1382 par le cardinal Pierre de Selve de Monteruc, évêque de Pampelune ; pour douze étudiants en droit dont six du diocèse de Limoges ; supprimé à la Révolution.

  Ce fonds concerne l'administration et la gestion des biens

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  Fonds répertorié provisoirement.

  Collège fondé en 1382 par le cardinal Pierre de Selve de Monteruc, évêque de Pampelune ; pour douze étudiants en droit dont six du diocèse de Limoges ; supprimé à la Révolution.

  Ce fonds concerne l'administration et la gestion des biens

   

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigueur

• Modalités de reproductions

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• Lieu de conservation

  Toulouse - Site principal

• Autres instruments de recherche

  Etat sommaire dact., par J. Alibert, 1952, 22 f (il s'agit du récolement de l'inventaire de 1747).

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  Sources complémentaires

• Bibliographie

  CAILLET, M. "Une heureuse découverte archéologique rue de la Dalbade", dans "l'Auta", n° 240, mai-juin 1954, pp. 66-69.

  LAMOUZELE, E. "Une ordonnance du Parlement de Toulouse du 15 mars 1617, relative au collège Sainte-Catherine", dans "Recueil de l'Académie de Législation de Toulouse", 4e...

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  CAILLET, M. "Une heureuse découverte archéologique rue de la Dalbade", dans "l'Auta", n° 240, mai-juin 1954, pp. 66-69.

  LAMOUZELE, E. "Une ordonnance du Parlement de Toulouse du 15 mars 1617, relative au collège Sainte-Catherine", dans "Recueil de l'Académie de Législation de Toulouse", 4e série, tome IX, 1930-1931, pp. 138-142.

  SAINT-CHARLES, L. "Collège des Innocents ou des pauvres", dans "Mémoires de l'Académie des Sciences, inscriptions et belles lettres de Toulouse", 8e série, tome VI, 1884, pp. 86-88

   

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  24/01/2007

• Dernière mise à jour :

  17/02/2023 11:30:58

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.