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  Fonds non classé.

  Le fonds de la juridiction des gabelles est destiné à occuper la sous-série 11 B du cadre de classement des Archives départementales de la Haute-Garonne. Il occupe actuellement une partie de la sous-série 51 B qui est une sous-série transitoire des fonds judiciaires d’Ancien...

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  Fonds non classé.

  Le fonds de la juridiction des gabelles est destiné à occuper la sous-série 11 B du cadre de classement des Archives départementales de la Haute-Garonne. Il occupe actuellement une partie de la sous-série 51 B qui est une sous-série transitoire des fonds judiciaires d’Ancien Régime.

  Une partie des archives de cette juridiction est encore mêlée avec le fonds de la maîtrise des ports conservé dans la sous-série 10 B (non classé également).

  Le fonds est essentiellement constitué de procès verbaux de saisies et d’arrestations, et plus largement d’instructions conduites contre des contrevenants

   

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Non communicable (fonds non classé)

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur

• Lieu de conservation

  Toulouse - Site principal

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  Sources complémentaires

• Bibliographie

  JAVANAUD, C., 2010 La juridiction des gabelles en Languedoc sous l'Ancien Régime, thèse de doctorat, université Toulouse 1.

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  02/10/2008

• Dernière mise à jour :

  17/02/2023 11:04:09

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.