Présentation du fonds

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  Contenu

• Présentation du contenu

  Fonds non classé.

  Registres d’audiences et procès verbaux de saisies et d’arrestation. Une partie du fonds concerne en réalité la juridiction des gabelles qui est actuellement conservé en 51 B 81-147

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  Indexation

• Sujets

  justice royale

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Non communicable (fonds non classé)

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur

• Lieu de conservation

  Toulouse - Site principal

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  Sources complémentaires

• Bibliographie

  Nathalie Bruzat, L'activité de la maitrise des ports de Toulouse (1752-1789), 132 p.

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  02/10/2008

• Dernière mise à jour :

  17/02/2023 10:59:20

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.