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Juridiction de la monnaie de Toulouse
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Le classement en série B parmi les institutions judiciaires de ce fonds reflète bien la bivalence des administrations d’Ancien Régime à la fois tribunal et organe de contrôle et de réglementation d’un secteur. La monnaie de Toulouse a donc plusieurs missions : elle frappe et contrôle la monnaie,...
Le classement en série B parmi les institutions judiciaires de ce fonds reflète bien la bivalence des administrations d’Ancien Régime à la fois tribunal et organe de contrôle et de réglementation d’un secteur. La monnaie de Toulouse a donc plusieurs missions : elle frappe et contrôle la monnaie, contrôle le trafic des matières précieuses, contrôle les orfèvres et juge en dernière instance les crimes de faux-monnayage notamment. Malgré son ancienneté – une institution a dû exister depuis la période wisigothique – les Archives de la Haute-Garonne ne disposent de documents qu’à partir de 1684 (à l’exception d’un unique document de 1354 concernant l’émancipation d’un monnayeur). Le fonds contient des archives relatives au personnel, au fonctionnement et aux bâtiments de la Monnaie, à l’orpaillage et aux orfèvres, ainsi que des procédures judiciaires conduites essentiellement contre des faux-monnayeurs. On trouve également quelques documents concernant les différents métiers touchant les matières précieuses telles l’or et l’argent (changeurs, horlogers, fondeurs de métaux …) ainsi que sur le trafic de ces matières.
Consultable selon la législation en vigueur
Baron, M., La monnaie de Toulouse. Historique, organisation, juridiction, 1917, 170 p.
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Réalisé avec Ligeo Archives
