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Séparation des Eglises et de l'Etat et associations cultuelles

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    Sous-série classée.

    Ont été regroupés dans cette sous-série les documents postérieurs à la loi du 9 décembre 1905. La plupart de ces dossiers concernent la mise en œuvre des dispositions de la loi de Séparation entre 1906 et la normalisation des relations entre la république française et le...

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  • Indexation
  • Sujets
    association cultuelle / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    13/03/2009

    09/11/2015

  • Date de création :
    13/03/2009
  • Dernière mise à jour :
    09/11/2015
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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