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  Sous-série classée.

  Ont été regroupés dans cette sous-série les documents postérieurs à la loi du 9 décembre 1905. La plupart de ces dossiers concernent la mise en œuvre des dispositions de la loi de Séparation entre 1906 et la normalisation des relations entre la république française et le...

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  Sous-série classée.

  Ont été regroupés dans cette sous-série les documents postérieurs à la loi du 9 décembre 1905. La plupart de ces dossiers concernent la mise en œuvre des dispositions de la loi de Séparation entre 1906 et la normalisation des relations entre la république française et le Saint-Siège. Les procès-verbaux d'inventaire et les dossiers de séquestre, demande en reprise et dévolution des biens des fabriques et des menses constituent la sous-série 2 Q2. En ce qui concerne l'église réformée, voir le dossier 2797 W 96

   

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  Indexation

• Sujets

  association cultuelle / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  13/03/2009

• Dernière mise à jour :

  24/01/2019 15:35:29

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.