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  La sous-série 8 U contient normalement les doubles des répertoires chronologiques des actes notariés que les notaires étaient tenus de déposer au greffe du tribunal de première instance de l'arrondissement dont ils dépendaient.

  Aux Archives de la Haute-Garonne, ils sont cotés en sous-série 8 U...

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  La sous-série 8 U contient normalement les doubles des répertoires chronologiques des actes notariés que les notaires étaient tenus de déposer au greffe du tribunal de première instance de l'arrondissement dont ils dépendaient.

  Aux Archives de la Haute-Garonne, ils sont cotés en sous-série 8 U comme suit :

  - 8 U 1 : arrondissement de Muret

  - 8 U 2 : arrondissement de Saint-Gaudens

  - 8 U 3 : arrondissement de Toulouse

  - 8 U 4 : arrondissement de Villefranche-de-Lauragais

   

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  Indexation

• Sujets

  notaire / patrimoine écrit

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Librement communicables sous réserve des conditions de conservation des documents. Les exemplaires numérisés sont disponibles sous la rubrique Archives numérisées du site internet des Archives départementales de la Haute-Garonne.

• Lieu de conservation

  Toulouse - Annexe de conservation

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  15/05/2020 16:01:18

• Dernière mise à jour :

  22/08/2025 12:45:22

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.