Présentation du fonds

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  Fonds classé.

  Les procédures criminelles sont les mieux conservées, même si elles ne sont qu'en faible nombre. Notons également l'inventaire des papiers du greffe de 1792 qui permet de se rendre compte des pertes survenues entre sa rédaction et aujourd'hui, quasiment nulles.

• Indexation :

• Sujets

  18E siècle / justice seigneuriale / seigneurie

• Lieux

  Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

• Conditions d'accès et d'utilisation :

• Modalités d'accès

  Communicable

• Autres instruments de recherche

  Répertoire numérique détaillé, par P. Amilhaud, 2013, 1 p.

• Sources complémentaires :

• Rédacteur

  05/04/2013

  16/07/2018 14:38:17