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Justice seigneuriale de Beaufort

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Présentation du fonds

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    22 Ko - Justice seigneuriale de Beaufort (ouvre la visionneuse)

    22 Ko

  • Contenu :

  • Présentation du contenu

    Fonds classé. Quoique de peu d'importance le fonds de cette justice du sud-ouest de Toulouse n'est pas sans intérêt. Notons entre autres les dossiers de procédures criminelles qui ont gardé plaintes, interrogatoires et témoignages : pas de délits graves ici mais les petits heurts de la vie  ...  

  • Indexation :

  • Sujets

    18E siècle / justice seigneuriale / seigneurie

  • Lieux

    Beaufort (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Communicable

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique détaillé, par P. Amilhaud, 2013, 1 p.

  • Sources complémentaires :

  • Rédacteur

    04/04/2013

    29/10/2015



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