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  Fonds classé.

  Quoique de peu d'importance le fonds de cette justice du sud-ouest de Toulouse n'est pas sans intérêt. Notons entre autres les dossiers de procédures criminelles qui ont gardé plaintes, interrogatoires et témoignages : pas de délits graves ici mais les petits heurts de la vie...

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  Fonds classé.

  Quoique de peu d'importance le fonds de cette justice du sud-ouest de Toulouse n'est pas sans intérêt. Notons entre autres les dossiers de procédures criminelles qui ont gardé plaintes, interrogatoires et témoignages : pas de délits graves ici mais les petits heurts de la vie quotidienne

   

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  Indexation

• Sujets

  18E siècle / justice seigneuriale / seigneurie

• Lieux

  Beaufort (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Communicable

• Autres instruments de recherche

  Répertoire numérique détaillé, par P. Amilhaud, 2013, 1 p.

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  04/04/2013

• Dernière mise à jour :

  11/02/2019 14:29:54

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.