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  Fonds classé.

  Il ne reste qu'un seul document de cette justice du Lauragais : un registre d'audiences. Pour l'instant il ne semble pas y avoir de fonds propre à cette justice dans la sous-série B Justices secondaires actuellement en cours de classement

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  Fonds classé.

  Il ne reste qu'un seul document de cette justice du Lauragais : un registre d'audiences. Pour l'instant il ne semble pas y avoir de fonds propre à cette justice dans la sous-série B Justices secondaires actuellement en cours de classement

   

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  Indexation

• Sujets

  18E siècle / justice seigneuriale / seigneurie

• Lieux

  Baziège (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Communicable

• Autres instruments de recherche

  Répertoire numérique détaillé, par P. Amilhaud, 2013, 1 p.

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  03/04/2013

• Dernière mise à jour :

  11/02/2019 15:34:54

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.