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Justice seigneuriale de Baziège

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Présentation du fonds

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    21 Ko - Justice seigneuriale de Baziège (ouvre la visionneuse)

    21 Ko

  • Contenu :

  • Présentation du contenu

    Fonds classé.

    Il ne reste qu'un seul document de cette justice du Lauragais : un registre d'audiences. Pour l'instant il ne semble pas y avoir de fonds propre à cette justice dans la sous-série B Justices secondaires actuellement en cours de classement.

  • Indexation :

  • Sujets

    18E siècle / justice seigneuriale / seigneurie

  • Lieux

    Baziège (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Communicable

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique détaillé, par P. Amilhaud, 2013, 1 p.

  • Sources complémentaires :

  • Rédacteur

    03/04/2013

    29/10/2015



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