Présentation du fonds

21 Ko

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Fonds classé.

  La baronnie de Balma englobe les communautés de Pin-Balma et Lasbordes. Originellement elle était un bien de l'archevêché de Toulouse et relevait donc de sa temporalité. L'archevêque Loménie de Brienne la vendit en 1770 au marquis de Castelpers avec les droits de basse, moyenne et...

   ...  

  Fonds classé.

  La baronnie de Balma englobe les communautés de Pin-Balma et Lasbordes. Originellement elle était un bien de l'archevêché de Toulouse et relevait donc de sa temporalité. L'archevêque Loménie de Brienne la vendit en 1770 au marquis de Castelpers avec les droits de basse, moyenne et haute justice . Ainsi, pour consulter les documents relevant de l'administration de la seigneurie et du contentieux avant cette date, il faut se référer à la sous-série 5G contenant entre autre les papiers de la temporalité de l'archevêché. On trouve malgré tout en 5G des affaires postérieures de quelques années à 1770.

  Ce petit fonds ne contient quasiment que des dossiers de procédures criminelles. Il ne reste rien du rôle d'administrateur de la seigneurie et des relations avec les communautés (nominations des gardes-chasse, bailles, consuls...)

   

• 
  Indexation

• Sujets

  18E siècle / justice seigneuriale / seigneurie

• Lieux

  Balma (Haute-Garonne, France) / Pin-Balma (Haute-Garonne, France) / Balma, Baronnie de (Haute-Garonne, France) / Lasbordes (Balma, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Toulouse 8, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Communicable

• Autres instruments de recherche

  Répertoire numérique par P.Amilhaud, 2012, 1 p.

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  26/07/2012

• Dernière mise à jour :

  25/03/2024 16:03:32

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.