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Justice seigneuriale de Balma, Pin-Balma et Lasbordes

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    Fonds classé.

    La baronnie de Balma englobe les communautés de Pin-Balma et Lasbordes. Originellement elle était un bien de l'archevêché de Toulouse et relevait donc de sa temporalité. L'archevêque Loménie de Brienne la vendit en 1770 au marquis de Castelpers avec les droits de basse, moyenne et...

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  • Indexation
  • Sujets
    18E siècle / justice seigneuriale / seigneurie
  • Lieux
    Balma (Haute-Garonne, France) / Pin-Balma (Haute-Garonne, France) / Balma (baronnie) / Lasbordes (Balma ; quartier et hameau) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse VIII, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Communicable

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique par P.Amilhaud, 2012, 1 p.


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    26/07/2012

    29/10/2015

  • Date de création :
    26/07/2012
  • Dernière mise à jour :
    29/10/2015
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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