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Justices seigneuriales de Bazus et Lapeyrouse

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Présentation du fonds

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    22 Ko - Justices seigneuriales de Bazus et Lapeyrouse (ouvre la visionneuse)

    22 Ko

  • Contenu :

  • Présentation du contenu

    Fonds classé. Si les fonds des justices seigneuriales de Bazus et Lapeyrouse se retrouvent mêlés cela n’est pas sans raison. Lors du dépôt des papiers des greffes de justice d’Ancien Régime au greffe du tribunal de district en 1792 et durant la période des fonds (fin du 18ème siècle)  ...  

  • Indexation :

  • Sujets

    justice seigneuriale

  • Lieux

    Bazus (Haute-Garonne, France) / Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, France)

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    communicable

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique établi par Pierre Amilhaud, 2016, 3 p.

  • Sources complémentaires :

  • Rédacteur

    22/11/2016



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