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Justices seigneuriales de Bazus et Lapeyrouse

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    Fonds classé.

    Si les fonds des justices seigneuriales de Bazus et Lapeyrouse se retrouvent mêlés cela n’est pas sans raison. Lors du dépôt des papiers des greffes de justice d’Ancien Régime au greffe du tribunal de district en 1792 et durant la période des fonds (fin du 18ème siècle) les droits...

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  • Indexation
  • Sujets
    justice seigneuriale
  • Lieux
    Bazus (Haute-Garonne, France) / Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, France)
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    communicable

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique établi par Pierre Amilhaud, 2016, 3 p.


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    22/11/2016

  • Date de création :
    22/11/2016
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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