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Justice seigneuriale de Bragayrac

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Présentation du fonds

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    13 Ko - Justice seigneuriale de Bragayrac (ouvre la visionneuse)

    13 Ko

  • Contenu :

  • Présentation du contenu

    Fonds classé.

  • Indexation :

  • Sujets

    administration seigneuriale / communauté d'habitants / justice seigneuriale

  • Lieux

    Bragayrac (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Communicable

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique détaillé, par P. Amilhaud, 2015, 1 p.

  • Sources complémentaires :

  • Rédacteur

    06/10/2015

    23/11/2016



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