La salle de lecture de Toulouse sera fermée le 26 décembre 2025 et 2 janvier 2026.
Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.
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La justice de Bouloc semble bien partagée entre le juge du seigneur – le marquis de Montgaillard de Lavalette en 1787 – et les consuls. D’après les archives inventoriées ci-après, ces derniers devaient essentiellement juger des causes criminelles quand le juge seigneurial s’occupait de la...
La justice de Bouloc semble bien partagée entre le juge du seigneur – le marquis de Montgaillard de Lavalette en 1787 – et les consuls. D’après les archives inventoriées ci-après, ces derniers devaient essentiellement juger des causes criminelles quand le juge seigneurial s’occupait de la matière civile.
On trouve très peu de sentences, par contre les dossiers de procédures criminelles des consuls sont bien constitués : ils contiennent la plainte, les dépositions de témoins et les interrogatoires
communicable
Répertoire numérique détaillé, par P. Amilhaud, 2015, 3 p.
Réalisé avec Ligeo Archives
