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Justice seigneuriale de Bérat

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Présentation du fonds

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    22 Ko - Justice seigneuriale de Bérat (ouvre la visionneuse)

    22 Ko

  • Contenu :

  • Présentation du contenu

    Les Grangettes-lez-Bérat, dont les archives judiciaires étaient mêlées à celles de Bérat, a ses propres droits de justice et sera donc classée dans une sous-série à part.Fonds classé. La justice de Bérat est possédée en paréage par François de Papus pour la période du fonds. Nous ne  ...  

  • Indexation :

  • Sujets

    justice seigneuriale

  • Lieux

    Bérat (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique détaillé, par P. Amilhaud, 2014, 1 p.

  • Sources complémentaires :

  • Rédacteur

    17/06/2014

    29/10/2015



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