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Justice seigneuriale de Bérat

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    Les Grangettes-lez-Bérat, dont les archives judiciaires étaient mêlées à celles de Bérat, a ses propres droits de justice et sera donc classée dans une sous-série à part.Fonds classé.

    La justice de Bérat est possédée en paréage par François de Papus pour la période du fonds. Nous ne savons pas...

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  • Indexation
  • Sujets
    justice seigneuriale
  • Lieux
    Bérat (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique détaillé, par P. Amilhaud, 2014, 1 p.


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    17/06/2014

    29/10/2015

  • Date de création :
    17/06/2014
  • Dernière mise à jour :
    29/10/2015
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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