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  Les Grangettes-lez-Bérat, dont les archives judiciaires étaient mêlées à celles de Bérat, a ses propres droits de justice et sera donc classée dans une sous-série à part.Fonds classé.

  La justice de Bérat est possédée en paréage par François de Papus pour la période du fonds. Nous ne savons pas...

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  Les Grangettes-lez-Bérat, dont les archives judiciaires étaient mêlées à celles de Bérat, a ses propres droits de justice et sera donc classée dans une sous-série à part.Fonds classé.

  La justice de Bérat est possédée en paréage par François de Papus pour la période du fonds. Nous ne savons pas avec qui il partage l'exercice de la justice outre les consuls qui peuvent connaître des affaires civiles jusqu'à 3 livres et 5 sols et des affaires criminelles (sans autres précisions) . Les Grangettes-lez-Bérat, dont les archives judiciaires étaient mêlées à celles de Bérat, a ses propres droits de justice et sera donc classée dans une sous-série à part

   

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  Indexation

• Sujets

  justice seigneuriale

• Lieux

  Bérat (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Autres instruments de recherche

  Répertoire numérique détaillé, par P. Amilhaud, 2014, 1 p.

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  17/06/2014

• Dernière mise à jour :

  12/02/2019 11:49:34

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.