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Fonds classé.
Il ne reste qu'une seule liasse de l'activité de cette justice du Lauragais. Cependant un inventaire de la fin du 18e siècle (probablement 1792) établissant les documents conservés par le greffier montre que rien ne s'est perdu depuis. Soit c'est là toute l'activité de ce tribunal,...
Il ne reste qu'une seule liasse de l'activité de cette justice du Lauragais. Cependant un inventaire de la fin du 18e siècle (probablement 1792) établissant les documents conservés par le greffier montre que rien ne s'est perdu depuis. Soit c'est là toute l'activité de ce tribunal, soit les pertes ou éliminations se sont faites dans le désorde du greffe avant 1792 et la création des tribunaux de district
Communicable
Répertoire numérique détaillé, par P. Amilhaud, 2013, 1 p.
Réalisé avec Ligeo Archives
