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  Fonds classé.

  Petit fonds contenant surtout quelques dossiers de procédures civiles et criminelles, ainsi que deux affaires pour le juge gruyer (Eaux-et-Forêts). Les deux pièces mises sous le titre "Communauté" y ont été trouvées mêlées, mais il n'est pas certain que le juge d'Ambax soit...

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  Fonds classé.

  Petit fonds contenant surtout quelques dossiers de procédures civiles et criminelles, ainsi que deux affaires pour le juge gruyer (Eaux-et-Forêts). Les deux pièces mises sous le titre "Communauté" y ont été trouvées mêlées, mais il n'est pas certain que le juge d'Ambax soit intervenu à ces occasions. A défaut nous les avons laissées à cette place

   

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  Indexation

• Sujets

  18E siècle / justice seigneuriale / seigneurie

• Lieux

  Ambax (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Communicable

• Autres instruments de recherche

  Répertoire numérique, par P. Amilhaud, 2012, 2 p.

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  12/01/2012

• Dernière mise à jour :

  01/02/2019 14:00:53

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.