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Justice seigneuriale d'Ambax

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Présentation du fonds

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    20 Ko - Justice seigneuriale d'Ambax (ouvre la visionneuse)

    20 Ko

  • Contenu :

  • Présentation du contenu

    Fonds classé. Petit fonds contenant surtout quelques dossiers de procédures civiles et criminelles, ainsi que deux affaires pour le juge gruyer (Eaux-et-Forêts). Les deux pièces mises sous le titre 'Communauté' y ont été trouvées mêlées, mais il n'est pas certain que le juge d'Ambax soit  ...  

  • Indexation :

  • Sujets

    18E siècle / justice seigneuriale / seigneurie

  • Lieux

    Ambax (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Communicable

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique, par P. Amilhaud, 2012, 2 p.

  • Sources complémentaires :

  • Rédacteur

    12/01/2012

    17/01/2012



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