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Critère(s) de recherche:
Justice seigneuriale d'Ambax
Fonds classé.
Petit fonds contenant surtout quelques dossiers de procédures civiles et criminelles, ainsi que deux affaires pour le juge gruyer (Eaux-et-Forêts). Les deux pièces mises sous le titre "Communauté" y ont été trouvées mêlées, mais il n'est pas certain que le juge d'Ambax soit...
Petit fonds contenant surtout quelques dossiers de procédures civiles et criminelles, ainsi que deux affaires pour le juge gruyer (Eaux-et-Forêts). Les deux pièces mises sous le titre "Communauté" y ont été trouvées mêlées, mais il n'est pas certain que le juge d'Ambax soit intervenu à ces occasions. A défaut nous les avons laissées à cette place.
Communicable
Répertoire numérique, par P. Amilhaud, 2012, 2 p.
12/01/2012
17/01/2012
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Réalisé avec Ligeo Archives