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Justice seigneuriale d'Ambax

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Présentation du fonds

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  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Fonds classé.

    Petit fonds contenant surtout quelques dossiers de procédures civiles et criminelles, ainsi que deux affaires pour le juge gruyer (Eaux-et-Forêts). Les deux pièces mises sous le titre "Communauté" y ont été trouvées mêlées, mais il n'est pas certain que le juge d'Ambax soit...

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  • Indexation
  • Sujets
    18E siècle / justice seigneuriale / seigneurie
  • Lieux
    Ambax (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Communicable

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique, par P. Amilhaud, 2012, 2 p.


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    12/01/2012

    17/01/2012

  • Date de création :
    12/01/2012
  • Dernière mise à jour :
    17/01/2012
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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