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Viguerie de Toulouse

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    Fonds classé. La viguerie, ailleurs appelée prévôté, est une institution médiévale qui conserva de grandes compétences jusqu'au XVIe siècle. En 1536 l'édit de Crémieu fit passer la connaissance des cas-royaux et celle des privilégiés aux sénéchaussées. La monarchie moderne limita donc peu à peu...

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  • Indexation
  • Sujets
    15E siècle / 17E siècle / 18E siècle / justice / justice royale secondaire
  • Lieux
    Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (viguerie)
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Communicable

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique, par P. Amilhaud, 2011, 6 p.


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

  • Date de création :
    16/12/2011
  • Dernière mise à jour :
    01/02/2019 11:30:48
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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