La salle de lecture de Toulouse sera fermée le 26 décembre 2025 et 2 janvier 2026.
Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.
Vous êtes ici : Rechercher et Consulter > Recherches en ligne > Etat des fonds
Partager cette page
Versement
Fonds très partiellement classé.
La création de conseil de prud’hommes remonte à la loi du 18 mars 1806.
A Toulouse, il a été établi par décret du 25 novembre 1850.
En conformité avec la loi du 27 mars 1907, il a été réorganisé par décret du 28 décembre 1908 avec la création de 2 sections...
En conformité avec la loi du 27 mars 1907, il a été réorganisé par décret du 28 décembre 1908 avec la création de 2 sections distinctes : section de l’industrie, section de commerce.
Le conseil de prud’hommes est chargé de concilier et de juger les litiges relatifs au travail.
Jugements (1872-1940)
Registres d'audience (1873-1929)
Modèles déposés (1865-1950
Consultable suivant la législation en vigueur
Se reporter au règlement de la salle de lecture et aux règles de réutilisation des informatons publiques disponibles sur le site internet des archives départementales de la Haute-Garonne.
Réalisé avec Ligeo Archives
