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  Sous-série classée.

  La caisse départementale des retraites est créée par ordonnance royale du 31 janvier 1827 afin de pouvoir verser des pensions aux anciens employés du département.

  Circulaires ministérielles et arrêtés préfectoraux (1822-1846) ; statuts et réglements de la caisse...

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  Sous-série classée.

  La caisse départementale des retraites est créée par ordonnance royale du 31 janvier 1827 afin de pouvoir verser des pensions aux anciens employés du département.

  Circulaires ministérielles et arrêtés préfectoraux (1822-1846) ; statuts et réglements de la caisse départementale des retraites (1859-1912) ; compte du fonds de retraites à la caisse des dépôts et consignations (1827-1909) ; situation comptable de la caisse des retraites (1827-1910) ; retenues réglementaires sur les traitements (1834-1924) ; liquidations de pensions (1834-1939) ; états de paiement des pensions (1834-1925) ; secours à d'anciens employés départementaux (1818-1935) ; documentation sur les caisses de retraites d'autres départements (1858-1896)

   

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  Indexation

• Sujets

  administration préfectorale / assurance vieillesse / comptabilité publique / personnel / retraité / rémunération

• Lieux

  Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

• Type de documents

  liste nominative / statut

• Organisme

  Caisse départementale des retraites

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Communicable

• Autres instruments de recherche

  Répertoire numérique dact. complet par René Toujas, 1978, 6 p.

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  27/12/2006

• Dernière mise à jour :

  23/01/2019 16:11:07

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.