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Caisse départementale des retraites

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Présentation du fonds

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  • Contenu :

  • Présentation du contenu

    Sous-série classée. La caisse départementale des retraites est créée par ordonnance royale du 31 janvier 1827 afin de pouvoir verser des pensions aux anciens employés du département. Circulaires ministérielles et arrêtés préfectoraux (1822-1846) ; statuts et réglements de la caisse  ...  

  • Indexation :

  • Sujets

    administration préfectorale / assurance vieillesse / comptabilité publique / personnel / retraité / rémunération

  • Lieux

    Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

  • Organisme

    Caisse départementale des retraites

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Communicable

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique dact. complet par René Toujas, 1978, 6 p.

  • Sources complémentaires :

  • Rédacteur

    27/12/2006



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