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  Fonds classé.

  Ce fonds concerne :

  - l'officialité diocésaine : procès en nullité de voeux et profession, en nullité et opposition de mariage, enquêtes en vue de dispenses de parenté ; procès criminels (1677-1790) ;

  - l'officialité métropolitaine : audiences ; procès criminels (1710-1790) ;

  - la...

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  Fonds classé.

  Ce fonds concerne :

  - l'officialité diocésaine : procès en nullité de voeux et profession, en nullité et opposition de mariage, enquêtes en vue de dispenses de parenté ; procès criminels (1677-1790) ;

  - l'officialité métropolitaine : audiences ; procès criminels (1710-1790) ;

  - la justice de la temporalité : procès criminels (1750-1790)

   

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigueur

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur

• Lieu de conservation

  Toulouse - Site principal

• Autres instruments de recherche

  Répertoire numérique dact., par J. Alibert, 1951, 3 f.

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  16/05/2007

• Dernière mise à jour :

  17/02/2023 14:01:56

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.