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Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal

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    Vous trouverez ici deux "familles" de documents, regroupées au sein d'un même inventaire : les insinuations faites devant le sénéchal depuis 1581 (classées dans la sous-série 5 B) et les insinuations dites "laïques" ou "enregistrement" créées en 1693 (sous-série 2 C).

    Si dans l'enregistrement,...

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  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

  • Date de création :
    18/10/2017
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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