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Justice de paix du canton de Caraman

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Présentation du fonds

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    103 Ko - Justice de paix du canton de Caraman (ouvre la visionneuse)

    103 Ko

  • Présentation du producteur

    De 1791 à ventôse an X, il existe deux bureaux pour la justice de paix du canton de Caraman. Le premier bureau, dit du Canton (puis Canton rural ou forain), est tenu par le juge de paix Guilhaume Miquel, puis Antoine Joseph Rousse à partir de nivôse an V [janvier 1797]. Lui succèdent Etienne  ...  

  • Historique de la conservation

    Voir répertoire-papier salle de lecture ou fichier PDF.

  • Contenu :

  • Présentation du contenu

    Fonds entièrement classé

  • Tris et éliminations

    Voir répertoire-papier salle de lecture ou fichier PDF.

  • Indexation :

  • Sujets

    justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

  • Lieux

    Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

  • Personnes physiques

    Miquel, Guilhaume / Rousse, Antoine Joseph / Loupiac, Etienne / Montbel, Guillaume, baron de / Bret, Simon-Scipion

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique dact. de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, par I. Ottaviani, 1997- , 25 p.

  • Sources complémentaires :

  • Bibliographie

    Fonds révolutionnaire, série L, répertoire des tribunaux du département.

  • Rédacteur

    09/05/2007

    06/12/2018 16:12:17



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