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Justice de paix du canton de Caraman

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Présentation du fonds

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  • Contexte
  • Présentation du producteur

    Créée en 1790 et effective dès 1791, la justice de paix du canton de Caraman, compte dès l’origine et jusqu’à la mi-ventôse an X deux bureaux distincts.

    Le premier bureau, dit du Canton (puis Canton rural ou forain), est tenu par le juge de paix Guilhaume Miquel, puis Antoine Joseph Rousse à...

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  • Historique de la conservation

    Le fonds de la justice de paix du canton de Caraman est essentiellement constitué d’articles issus du versement anciennement coté 5734 W, effectué par le greffe du tribunal d’instance de Villefranche-de-Lauragais en juin 1994. Dans ce versement, commun à plusieurs justices de paix de...

     ...  
  • Modalités d'entrées

    Versement


  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Caraman.

    Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.

    Fonds...

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  • Tris et éliminations

    Élimination sur place, en 1994, au tribunal d’instance de Villefranche-de-Lauragais, lors de la préparation du versement 5734 W aux Archives départementales, des documents suivants selon les principes généraux (voir en Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la...

     ...  
  • Mode de classement

    Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).


  • Indexation
  • Sujets
    canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
  • Lieux
    Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur.


  • Sources complémentaires
  • Cotes associées (autre producteur)

    Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

  • Bibliographie

    Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    Répertoire numérique dact. de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 18 p.

    Réalisé par Isabelle Ottaviani, sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef et Bernadette Suau, conservateur général, directrice des Archives départementales,...

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  • Date de création :
    09/05/2007
  • Dernière mise à jour :
    21/04/2023
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  


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