Imprimer cette page

Justice de paix du canton de Cadours

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
    63 Ko - Justice de paix du canton de Cadours (ouvre la visionneuse)

    63 Ko

  • Contenu :

  • Présentation du contenu

    HISTORIQUE DE L’INSTITUTION Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Cadours, créée en 1790 et effective dès 1791. En l’an XII (date du premier document qui nous est parvenu), le juge de paix se nomme Jean-Baptiste Lézat. Il restera juge de paix du canton au moins jusqu’en  ...  

  • Tris et éliminations

    Voir répertoire-papier salle de lecture ou fichier PDF.

  • Indexation :

  • Lieux

    Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

  • Personnes physiques

    Lézat, Jean Baptiste

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, par I. Ottaviani, 1997- , 14 p.

  • Sources complémentaires :

  • Bibliographie

    2 E 2379 (élection des juges de paix: liste des candidats éligibles, 1790).

    Fonds révolutionnaire, série L, répertoire des tribunaux du département.

  • Rédacteur

    09/05/2007

    07/12/2018 10:44:27



haut de page