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Justice de paix du canton de Boulogne-sur-Gesse

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Présentation du fonds

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    94 Ko - Justice de paix du canton de Boulogne-sur-Gesse (ouvre la visionneuse)

    94 Ko

  • Présentation du producteur

    Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Boulogne, créée en 1790 et effective dès février 1791. Ce bureau perdurera jusqu’en février 1959. Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de  ...  

  • Historique de la conservation

    Voir répertoire papier salle de lecture ou fichier PDF.

  • Contenu :

  • Présentation du contenu

    Fonds entièrement classé.

  • Tris et éliminations

    Voir répertoire-papier salle de lecture ou fichier PDF.

  • Indexation :

  • Sujets

    justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

  • Lieux

    Boulogne-sur-Gesse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique dact. de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, par I. Ottaviani, 1997- , 20 p.

  • Sources complémentaires :

  • Bibliographie

    2 E 7815 (police générale, 1850-1933) : archives communales, document conservé à l’antenne de Saint-Gaudens 2 E 7817 (élection, nomination du juge de paix, 1791) : archives communales, document conservé à l’antenne de Saint-Gaudens Fonds révolutionnaire, série L, répertoire des  ...  

  • Rédacteur

    09/05/2007

    07/12/2018 10:45:34



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