Présentation du fonds

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• Contexte

• Producteur

  France. Justice de paix (Montesquieu-Lauragais, Haute-Garonne, France)

• Présentation du producteur

  Un bureau unique pour la justice de paix du canton de Montesquieu-Lauragais, créée en 1790 et effectif dès 1791. Le 1er juge de paix se nomme Jean Rigaud.

  Au mois de novembre 1792, la signature de Rigaud disparait totalement des registres des minutes : le juge de paix est remplacé par un certain...

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  Un bureau unique pour la justice de paix du canton de Montesquieu-Lauragais, créée en 1790 et effectif dès 1791. Le 1er juge de paix se nomme Jean Rigaud.

  Au mois de novembre 1792, la signature de Rigaud disparait totalement des registres des minutes : le juge de paix est remplacé par un certain Jean Devèze, qui se dit « lieutenant du juge de paix » (en réalité l’un des assesseurs). Devèze sera lui-même remplacé par Dominique Amiel, qui devient juge de paix du canton de Montesquieu dès le 21 janvier 1793.

  La justice de paix du canton de Montesquieu-Lauragais sera définitivement supprimée au 15 ventôse an X, suite à l’arrêté consulaire du 7 frimaire an X portant réduction des justices de paix des départements.

  À cette date, les communes d’Aiguevives, Issus, Noueilles et Pouze sont rattachées à la justice de paix du canton de Montgiscard (4 U 21), celles d’Auragne et Saint-Léon à la justice de paix du canton de Nailloux (4 U 24), celle, enfin, de Montesquieu à la justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais (4 U 38).

   

• Historique de la conservation

  Ce fonds fait partie des épaves ayant été retrouvées en cours de classement, ce qui explique sa cotation (4 U 41).

  Il est constitué d’une liasse unique, extraite du fonds révolutionnaire déjà présent aux Archives départementales, et anciennement cotée 58 L 1, à laquelle s’ajoute un petit résidu...

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  Ce fonds fait partie des épaves ayant été retrouvées en cours de classement, ce qui explique sa cotation (4 U 41).

  Il est constitué d’une liasse unique, extraite du fonds révolutionnaire déjà présent aux Archives départementales, et anciennement cotée 58 L 1, à laquelle s’ajoute un petit résidu de série U.

  Ce fonds est malheureusement extrêmement lacunaire, puisque la période couverte par les répertoires et minutes conservés ne concerne que trois années sur dix d’existence, soit les années 1792 à l’an II.

  Tous les documents mentionnés ci-dessus ont été recotés en 4 U 41.

  Le présent classement en est la version définitive (dernière révision juin 2024).

   

• Modalités d'entrées

  Versement

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Montesquieu-Lauragais.

  Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du...

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  Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Montesquieu-Lauragais.

  Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.

  Fonds entièrement classé.

   

• Mode de classement

  Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).

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  Indexation

• Sujets

  canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

• Lieux

  Auragne (Haute-Garonne, France) / Ayguesvives (Haute-Garonne, France) / Issus (Haute-Garonne, France) / Noueilles (Haute-Garonne, France) / Pouze (Haute-Garonne, France) / Saint-Léon (Haute-Garonne, France) / Montesquieu-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Montesquieu-Lauragais, Canton de... ...  
  Auragne (Haute-Garonne, France) / Ayguesvives (Haute-Garonne, France) / Issus (Haute-Garonne, France) / Noueilles (Haute-Garonne, France) / Pouze (Haute-Garonne, France) / Saint-Léon (Haute-Garonne, France) / Montesquieu-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Montesquieu-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) 

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Consultable suivant la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur.

• Lieu de conservation

  Toulouse - Annexe de conservation

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  Sources complémentaires

• Cotes associées (même producteur)

  Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

• Bibliographie

  Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 7 p.

  Réalisé par Isabelle Ottaviani, sous la direction de Nathalie Regagnon, conservateur, et Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales, Toulouse, 2020...

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  Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 7 p.

  Réalisé par Isabelle Ottaviani, sous la direction de Nathalie Regagnon, conservateur, et Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales, Toulouse, 2020 (dernière révision juin 2024).

   

• Date de création :

  29/12/2020

• Dernière mise à jour :

  30/04/2025 13:36:43

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.