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Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon

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Présentation du fonds

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    191 Ko - Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon (ouvre la visionneuse)

    191 Ko

  • Présentation du producteur

    Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon, créée en 1790 et effective dès 1791. En l’an V , ce bureau est présidé par un certain B. Despouy, assisté de ses assesseurs Paul Boileau, Barthelemy Lafont [Lassalle] et Silvestre Pujolle [L’an V correspond à la  ...  

  • Historique de la conservation

    Voir répertoire papier en salle de lecture ou fichier PDF.oir répertoire papier en salle de lecture ou fichier PDF.

  • Contenu :

  • Tris et éliminations

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  • Indexation :

  • Lieux

    Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)

  • Personnes physiques

    Boileau, Paul / Lafont Lassalle, Barthelémy / Pujolle, Silvestre / Despouy, Bernard

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique dact. de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, par I. Ottaviani, 1997- , 43 p.

  • Sources complémentaires :

  • Bibliographie

    Sources complémentaires :

    2 E 3524-3526, 2 E 3749, 2 E 4521 (Archives communales, documents conservés à l’antenne de Saint-Gaudens).

    Fonds révolutionnaire, série L, répertoire des tribunaux du département.

  • Rédacteur

    09/05/2007

    06/12/2018 15:48:57



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