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Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon

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Présentation du fonds

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  • Contexte
  • Présentation du producteur

    Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon, créée en 1790 et effective dès 1791.

    En l’an V, ce bureau est présidé par un certain Bernard Despouy, assisté de ses assesseurs Paul Boileau, Barthelemy Lafont [Lassalle] et Silvestre Pujolle (l’an V correspond au document...

     ...  
  • Historique de la conservation

    Jusqu’en 1997, le fonds de la justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon (ou « Luchon ») était représenté aux Archives départementales par divers articles issus de versements en séries U et L :

    - U 4280 à 4304, soit 25 articles.

    - U 6203 à 6206, soit 4 articles.

    - Quelques articles extraits...

     ...  

  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon.

    Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’« Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de...

     ...  
  • Tris et éliminations

    Tri sélectif et/ou éliminations en 2000 pour les pièces et/ou documents suivants selon les principes généraux (voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ») :

    Pénal : procès-verbaux d’infraction. Civil et pénal : citations, conclusions,...

     ...  
  • Mode de classement

    Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).


  • Indexation
  • Sujets
    canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
  • Lieux
    Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur.


  • Sources complémentaires
  • Cotes associées (autre producteur)

    Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

  • Bibliographie

    Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    Répertoire numérique dact. de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 34 p.

    Réalisé par Isabelle Ottaviani, sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef, et Bernadette Suau, conservateur général, directrice des Archives départementales,...

     ...  
  • Date de création :
    09/05/2007
  • Dernière mise à jour :
    21/04/2023
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  


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