« Luchon ») était représenté aux Archives départementales par divers articles issus de versements en séries U et L :
- U 4280 à 4304, soit 25 articles.
- U 6203 à 6206, soit 4 articles.
- Quelques articles extraits du fonds révolutionnaire (série L, sous-séries 21 L et 28 L).
En l’état, ce fonds était extrêmement lacunaire. Toutes les minutes postérieures à 1827 en particulier, tant civiles que pénales, étaient manquantes.
Entre 1998 et 2011, ce fonds a été complété par plusieurs versements ponctuels et d’importance inégale, effectués le plus souvent de façon informelle et sous forme de vrac par le greffe du Tribunal d’instance de Saint-Gaudens. Certains de ces versements ne concernent que la justice de paix du canton de Luchon, d’autres sont communs à plusieurs justices de paix de l’arrondissement de Saint-Gaudens.
- En juin 1998, un versement d’environ 14,40 m.l., comprenant essentiellement les minutes manquantes jusque là dans le fonds, à l’exception de celles des années cinquante.
- Entre mai 2006 et novembre 2007 :
- En mai 2006, un versement comportant essentiellement quelques registres en matière de procédure.
- En 2007 (juin, puis septembre et novembre), des versements comportant essentiellement des documents relatifs au fonctionnement du greffe (arrêtés, circulaires, cahier de note des fournitures, 4 U 4/ 1), à la nationalité (4 U 4/ 206 à 209), aux loyers (moratoire, 4 U 4/ 204-205), aux accidents du travail (4 U 4/ 198-203) et en matière d’assistance (4 U 4/ 210-232), ainsi que des dossiers de procédure en matière civile (4 U 4/ 141-145, et 237), et une collection de pièces déposées au greffe (extraits d’actes d’état-civil en 4 U 4/ 197, statuts d’actes de sociétés en 4 U 4/ 186-196).
- Échelonnés sur l’année 2011, une série de petits versements comprenant en particulier les dernières minutes manquantes à la collection civiles et pénales (minutes des années 50), plus une collection de procès-verbaux et dossiers en matière pénale (1946-1955, voir en 4 U 4/ 174-176).
Parallèlement, en juin 2005, un registre retrouvé à l’occasion d’une inspection communale de la mairie d’Auterive venait enrichir ce fonds. Ce registre comble une lacune importante puisqu’il contient les toutes premières minutes (an V-an VI) en matière pénale du fonds de la justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon (voir en 4 U 4/ 71).
Par la suite, enfin, à l’occasion du reclassement de la série O, deux pièces datées de 1885 ont été extraites de l’article 2 O 35 dans lequel elles avaient été classées par erreur pour réintégrer ce fonds, ainsi qu’en décembre 2023, pour quelques pièces relatives à la nationalité extraites de l’article 7889 W 2 (versement effectué par le Tribunal d’instance de Saint-Gaudens le 24 novembre 2015. Pièces recotées 4 U 4/ 208 et 209).
Le fonds de la justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon avait déjà en 1997-1998 fait l’objet d’un premier classement intégrant l’ensemble des documents conservés aux Archives départementales en série L et en série U à cette date. Ce classement a été repris une première fois fin 2006 avec la réintégration des premiers documents versés par le Tribunal d’instance de Saint-Gaudens et le registre pénal en provenance de la mairie d’Auterive, puis repris et remanié en 2014 avec les derniers documents retrouvés.
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 4. (Versements et documents listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).
Le présent classement en est la version définitive (dernière révision mars 2024).
