Jusque dans les années 1970, le fonds de la justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn n’était représenté aux Archives départementales que par quelques articles en série L et U :
- En série L (fonds révolutionnaire), 87 L 1 à 87 L 9, soit 9 articles.
- En série U (entrée n° 2217 du 15...
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Jusque dans les années 1970, le fonds de la justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn n’était représenté aux Archives départementales que par quelques articles en série L et U :
- En série L (fonds révolutionnaire), 87 L 1 à 87 L 9, soit 9 articles.
- En série U (entrée n° 2217 du 15 décembre 1964), un versement d’environ 4, 50 m.l. contenant des minutes (jugements, conseils de famille…) et autres pièces de l’an X à 1937 (articles concernés : U 4637 à U 4718, U 4733 à U 4769, U 5090-5091, U 5112, et U 6168 à 6179, soit 134 articles).
- En série W : versement 2571 W (ancien 511 W), effectué par le greffe du tribunal d’instance de Toulouse le 29 septembre 1967 (article concerné (partiellement) : 2571 W 1).
Par la suite, ce fonds a été complété depuis par plusieurs versements effectués par le greffe du tribunal d’instance de Toulouse, et réintégrations :
En série W :
- Versement 5271 W du 13 octobre 1983 (articles concernés : 5271 W 130-131, soit 2 articles).
- Versement 5394 W du 14 mai 1986 (articles concernés : 5394 W 116, 5394 W 166-167, et 5394 W 198, soit 4 articles).
- Un versement sous forme de vrac effectué par le greffe du tribunal d’instance de Toulouse en marge du versement 6642 W. (Documents listé(s) en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).
Plus deux réintégrations sous forme de vrac :
- En 2002, quelques pièces de la période révolutionnaire (1792-an X), retrouvées dans le fonds de la justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère lors de sa réintégration aux Archives par la mairie de Montastruc le 5 juillet.
La présence de ces pièces dans le fonds de Montastruc s’explique par le fait que le juge de paix du Canton forain de Villemur siégeait alors à Bessières, commune dépendant administrativement du canton de Montastruc-la-Conseillère (voir en « Histoire du producteur ». (Numéro d’entrée 6108, versement et documents listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).
- Le 26 janvier 2010, une réintégration en provenance de la mairie de Villemur (versement sans numéro d’entrée. Documents listé(s) en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 39. Le présent classement en est la version définitive
