Le fonds de la justice de paix du canton de Verfeil est essentiellement composé d’articles issus de différents versements anciennement cotés en L (fonds révolutionnaire), U et W :
En sous-série L : 20 L, 83 L et 84 L et 89 L (cotes concernées : 83 L 1 à 14, 83 L 17 et 84 L, soit 16 articles. En...
...
Le fonds de la justice de paix du canton de Verfeil est essentiellement composé d’articles issus de différents versements anciennement cotés en L (fonds révolutionnaire), U et W :
En sous-série L : 20 L, 83 L et 84 L et 89 L (cotes concernées : 83 L 1 à 14, 83 L 17 et 84 L, soit 16 articles. En sous-série 20 L et 89 L, il n’a été retiré que quelques pièces des liasses concernées).
En série U : U 4114 à U 4126, U 4210-4211, U 4221 à U 4224, U 4227 à U 4229, U 4230-4231, U 4233 à U 4246 et U 6193, soit 38 articles.
En série W (versements effectués par le Tribunal d’instance de Toulouse entre 1981 et 1986, communs à plusieurs justices de paix du département de la Haute-Garonne) :
- En juin 1981 : versement 5089 W (cotes concernées : 5089 W 57 à 5089 W 71, 5089 W 125 à 5089 W 149, et 5089 W 224 à 5089 W 315, soit 129 articles. Dans ce versement, la liasse cotée 5089 W 224 est commune aux justices de paix de Verfeil et Toulouse Sud. Les articles cotés 5089 W 131-132 et 5089 W 142 ont été éliminés.
- En octobre 1983, versement 5271 W (cotes concernées : 5271 W 129 et 5271 W 197, soit 2 articles).
- En mai 1986, versement 5394 W (cotes concernées : 5394 W 165 et 5394 W 197, soit 2 articles).
En novembre 2008, enfin, ce fonds a été complété par un registre versé en marge du versement 6642 W du Tribunal d’instance de Toulouse (document listé en fin de ce répertoire dans la table de correspondance des cotes), et par quelques pièces extraites d’articles cotés en 2 E (archives communales).
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 37. Le présent classement en est la version définitive (dernière révision mai 2024).
