Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Toulouse.
Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.
Fonds entièrement classé.
Répertoires :
Au civil, d'une manière générale et pour certaines périodes, on trouvera pour chacun des cantons à la fois un répertoire général chronologique, et, en parallèle, un répertoire alphabétique par noms des parties. Ces répertoires sont le plus souvent reliés en registre avec les minutes correspondantes (jugements civils, ou actes civils, voir détail en analyse).
On pourra également pour certaines périodes y trouver l’enregistrement de pièces déposées au greffe pour les rapports d’experts et/ou actes de sociétés) (« Cahiers d’enregistrement des dépôts ».
En ce qui concerne les répertoires chronologiques inclus dans les registres, on notera que ceux-ci peuvent se prolonger sur les premiers mois de l’année suivante (4 U 36 en particulier). Cependant, dans la mesure où cette partie du répertoire est systématiquement reprise en intégralité dans le répertoire du registre suivant, il n’en a pas été tenu compte dans ce classement, sauf exception signalée en analyse.
Certains cantons présentent des lacunes importantes en matière de répertoires. Dans ce cas, il existe des documents susceptibles de pallier au moins partiellement ces lacunes : pour une recherche, par exemple, sur un rapport d’expertise, un contrat d’apprentissage ou des actes de sociétés, on pourra éventuellement se reporter aux « Cahiers d’enregistrement des dépôts » qui « répertorient » les dépôts de pièces au greffe.
Minutes :
Au civil également, la série des minutes composant ce fonds se présente à la fois sous forme de registres et de liasses (feuilles volantes et/ou petits cahiers).
Dans le cas d’actes séparés sur feuilles volantes, jugements civils et actes civils ont été classés séparément.
Dans le cas de registres et/ou cahiers, on pourra trouver des registres communs aux jugements et actes civils, ou des registres spécifiques à chacun : dans ce dernier cas, jugements civils et actes civils ont également été classés séparément.
Lorsque les registres sont communs aux jugements et actes civils, ils peuvent se présenter sous deux formes différentes : soit divisés en deux parties distinctes (jugements civils suivis des actes civils), soit présentant les minutes chronologiquement à la suite les unes des autres, toutes typologies confondues.
À noter que les registres (jugements, en particulier) peuvent déborder chronologiquement du cadre indiqué, soit sur les années antérieures, soit sur les années postérieures, particulièrement en matière de loyer (par exemple, pour le canton sud, le registre 1932 (4 U 36/ 138) contient des minutes loyer jusqu’en janvier 1933, 1933 (4 U 36/ 139) jusqu’en février 1934, etc.) Ces particularités étaient trop nombreuses pour faire l’objet d’un relevé systématique en analyse. Il conviendra cependant d’en tenir compte dans le cadre d’une recherche exhaustive.
En plus des registres et/ou cahiers, et comme pour les autres justices de paix du canton de la Haute-Garonne, on pourra également trouver un petit nombre d’actes séparés sur feuilles volantes pour une même année.
Ici, et dans le cas de jugements, il s’agit essentiellement d’ordonnances et d’exécutoires, de jugements en matière d’accident du travail, prud’homale, de réquisitions militaires, de saisie-arrêt.
En matière d’actes divers, on trouvera essentiellement des pièces déposées au greffe (actes de sociétés, contrats d’apprentissage, rapports d’experts , voire actes de notoriété), ainsi que d’autres procès-verbaux (affaires en matière électorale (pourvois, appels…), réquisitions en matière de pension alimentaire …)
Le principe de classement est ici le même que celui adopté pour les autres justices de paix du canton : lorsque ces actes sont en petit nombre et datés, ils ont été réinsérés dans les registres et/ou cahiers aux dates correspondantes. Dans le cas contraire, lorsque cette date fait défaut malgré les recherches dans les répertoires et autres documents disponibles, ils ont été classés ensemble chronologiquement, mais chemisés séparément (chemises intitulées « Pièces(s) sans date de dépôt au greffe ». (Dans le cas d’une année séparée en deux liasses, les pièces seulement datées de l’année sont classées avec le 1er semestre).
Enfin, ces registres de minutes peuvent contenir de très nombreuses pièces annexes justificatives reliées avec les minutes correspondantes, en particulier pour les scellés et conseils de famille (procurations, billets d’avis, citations, états de frais et/ou quittances, correspondance...)
Attention lors de la consultation : selon les années (et peut-être les aléas de la reliure), les registres dits des « jugements civils » sont susceptibles de contenir également des actes divers et/ou affaires en conciliation : s’il s’agit le plus souvent de procès-verbaux préalables au jugement définitif (procès-verbaux d’expertise (nominations, prestations de serment, rapports d’experts) ou d’enquêtes), on pourra cependant également y trouver d’autres procès-verbaux tels que des déclarations en matière de loyer, de saisie-arrêt ou électorale - voire des actes de notoriété, des conseils de famille, ou des affaires en conciliation.
À l’inverse, les registres des « actes divers » ou « extra-judiciaires » peuvent contenir des minutes de jugements (notamment en matière électorale et de loyer).
Parfois également, pour une même année, certains types d’actes peuvent se trouver dispersés entre les différents registres, voire faire l’objet d’une troisième collection spécifique reliée– quand ils n’existent pas également par ailleurs sous forme d’actes sur feuilles volantes.
Toutes ces minutes étant reliées entre elles, il n’a bien entendu pas été possible de les dissocier. Dans la mesure du possible, ces exceptions ont été signalées en analyse au fur et à mesure du classement, mais, afin de ne pas surcharger ces répertoires, à titre indicatif seulement, et uniquement pour les plus significatives.
En résumé et pour une recherche exhaustive, il conviendra donc le cas échéant de consulter tous les registres des minutes d’une même année, et, pour certains types d’actes, de se reporter également, à toutes les rubriques disponibles de ce classement (« procédure civile » pour les rapports d’experts, etc.)
Actes civils :
Cas particulier des registres de scellés.
Les dates indiquées en analyse dans les répertoires correspondent aux dates d’apposition des scellés.
Cependant, du fait du greffe ayant pour habitude de transcrire (ou faire relier) à la suite les uns des autres tous les procès-verbaux découlant de cette mise sous scellés initiale (continuation d’apposition, constatation de bris de scellés, changement de gardien, levée des scellés…), il s’ensuit que l’on trouvera dans ces registres des minutes débordant parfois largement du cadre chronologique indiqué en analyse, toutes ces opérations pouvant s’étendre sur des années (en particulier au moment des années de guerre).
Dans la mesure du possible, ces précisions ont été indiquées en analyse.
Cas particulier des rapports d’expertises
Selon les années et les cantons, on pourra trouver ces rapports classés soit avec les jugements ou les actes divers (ou civils), soit, pour certaines périodes, classés à part des autres actes (dans ce dernier cas, il s’agit du classement d’origine, qui a été respecté ici).
Ces rapports sont classés à la date de dépôt au greffe, soit que cette date figure sur les rapports, soit qu’elle ait pu être retrouvée grâce aux répertoires ou cahiers d’enregistrements correspondants.
Si cette date n’a pu être retrouvée, on les trouvera avec les minutes des actes civils chronologiquement correspondantes, sous chemise à part.
Dossiers de procédure (civils et pénaux) :
Ces dossiers contenaient des minutes originales (minutes en matière paritaire, conseils de famille, scellés, rapports d’expertise, affaires en conciliation, prestations de serments d’experts, procès-verbaux d’enquêtes …) Toutes ces minutes ont été extraites des dossiers et réintégrées dans les minutes (jugements ou actes civils) aux dates correspondantes si celles-ci est connue, sous chemise à part dans le cas contraire.
Les dossiers de scellés (décès-successions, divorces, et/ou séparations de corps, faillites commerciales, successions). sont essentiellement composés d’actes notariés (actes de notoriété et mandats et/ou procurations : extraits et/ou grosses), mais on pourra également y trouver d’autres pièces de procédure (citations, copies de procès-verbaux de police dressés à l’occasion de la découverte de cadavres et transmises à la justice de paix en vue de l’établissement de la succession, correspondance active et passive du greffe, déclarations de faillites adressées au greffe par le Tribunal de commerce de Toulouse, notes du greffe plans (1814), rapport(s) de police…)
Comme pour les dossiers d’autres justices de paix, un grand nombre de ces dossiers a été reconstitué de façon artificielle à partir de pièces éparses de vrac retrouvées au fur et à mesure du classement. Ces dossiers sont donc plus ou moins complets, et d’importance matérielle variable.
