Imprimer cette page

Justice de paix du canton de Salies-du-Salat

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
    112 Ko - Justice de paix du canton de Salies-du-Salat (ouvre la visionneuse)

    112 Ko

  • Présentation du producteur

    Un bureau pour la justice de paix du canton de Salies-du-Salat, actif dès 1791 et jusqu’en février 1959. En germinal an III (4 U 32/ 53), le juge de paix se prénomme Germain Pelleport. Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judicaire mettront en effet un terme à  ...  

  • Historique de la conservation

    Voir répertoire papier salle de lecture ou fichier PDF.

  • Indexation :

  • Lieux

    Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

  • Personnes physiques

    Pelleport, Germain

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, par I. Ottaviani, 1997- , 21 p.

  • Sources complémentaires :

  • Bibliographie

    Fonds révolutionnaire, série L, répertoire des tribunaux du département.

  • Rédacteur

    25/06/2018

    12/12/2018 09:52:47



haut de page