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Justice de paix du canton de Saint-Martory

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Présentation du fonds

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    103 Ko - Justice de paix du canton de Saint-Martory (ouvre la visionneuse)

    103 Ko

  • Présentation du producteur

    Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Saint-Martory, créée en 1790 et active dès février 1791, dirigé par le juge de paix Simon Lacombe, « homme de loi ». Ce bureau perdurera jusqu’en février 1959. Les lois du 22 décembre 1958 mettront en effet un terme à l’existence  ...  

  • Historique de la conservation

    Voir répertoire papier salle de lecture ou fichier PDF.

  • Contenu :

  • Présentation du contenu

    Fonds entièrement classé.

  • Indexation :

  • Lieux

    Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

  • Personnes physiques

    Lacombe, Simon / Canta

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, par I. Ottaviani, 1997- , 24 p.

  • Sources complémentaires :

  • Bibliographie

    Fonds révolutionnaire, série L, Répertoire des tribunaux révolutionnaires du département.

  • Rédacteur

    25/06/2018

    12/12/2018 09:51:23



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