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Justice de paix du canton de Saint-Martory

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Présentation du fonds

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  • Contexte
  • Producteur
    France. Justice de paix (Saint-Martory, Haute-Garonne)
  • Présentation du producteur

    Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Saint-Martory, créée en 1790 et active dès février 1791, dirigé par le juge de paix Simon Lacombe, homme de loi.

    Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.

    Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en...

     ...  
  • Historique de la conservation

    Jusqu’en 1984, le fonds de la justice de paix du canton de Saint-Martory était représenté aux Archives départementales par divers articles issus de versements en séries U et L :

    - U 366 à U 381, soit 16 articles.

    - Plus quelques articles extraits du fonds révolutionnaire (série L, sous-séries...

     ...  
  • Modalités d'entrées

    Versement


  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Ne sont présentées dans cette introduction que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Saint-Martory.

    Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du...

     ...  
  • Tris et éliminations

    Éliminations et/ou tri sélectif pour les séries suivantes selon les principes généraux (voir en Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne) :

    - Dossiers de procédure pénale (conservation intégrale des années 1876, 1944-1945 et années en « 9 ». Tri...

     ...  
  • Mode de classement

    Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).


  • Indexation
  • Sujets
    canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
  • Lieux
    Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / "Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur.


  • Sources complémentaires
  • Cotes associées (même producteur)

    Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

  • Bibliographie

    Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 21 p.

    Réalisé par Isabelle Ottaviani, sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef, et Jean Le Pottier, conservateur général, directeur des Archives départementales,...

     ...  
  • Date de création :
    25/06/2018
  • Dernière mise à jour :
    16/06/2023
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  


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