Jusqu’en 1984, le fonds de la justice de paix du canton de Saint-Martory était représenté aux Archives départementales par divers articles issus de versements en séries U et L :
- U 366 à U 381, soit 16 articles.
- Plus quelques articles extraits du fonds révolutionnaire (série L, sous-séries...
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Jusqu’en 1984, le fonds de la justice de paix du canton de Saint-Martory était représenté aux Archives départementales par divers articles issus de versements en séries U et L :
- U 366 à U 381, soit 16 articles.
- Plus quelques articles extraits du fonds révolutionnaire (série L, sous-séries 21 L, 57 L, 71 L et 73 L).
Par la suite, entre mars 1984 et fin 2007, ce fonds a été complété par plusieurs versements, d’importance inégale et le plus souvent sous forme de vrac, effectués aux Archives départementales par le greffe du tribunal d’instance de Saint-Gaudens. Tous ces versements étaient communs à plusieurs justices de paix de l’arrondissement du tribunal de Saint-Gaudens :
- En mars 1984, versement 5332 W (cotes concernées : 5332 W 244 à 324, et 5332 W 326 à 328, soit 81 articles, plus une partie des articles 5332 W 325 et 5332 W 367).
- En juin 1998, mai 2006, et enfin, fin 2007, trois versements sous forme de vrac.
(Versements et documents non cotés listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 31.
Le présent classement en est la version définitive (dernière révision mars 2023)
