Présentation du fonds

• Contexte

• Producteur

  France. Justice de paix (Saint-Lys, Haute-Garonne)

• Présentation du producteur

  Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Saint-Lys, créée en 1790 et active dès 1791.

  Charles Joseph Saint-Martin en est le tout premier juge de paix. Son élection en 1791 est d’ailleurs sujette à contestation, avant d’être entérinée par le directoire du district de Muret en juin de...

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  Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Saint-Lys, créée en 1790 et active dès 1791.

  Charles Joseph Saint-Martin en est le tout premier juge de paix. Son élection en 1791 est d’ailleurs sujette à contestation, avant d’être entérinée par le directoire du district de Muret en juin de la même année.

  Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées

   

• Historique de la conservation

  La justice de paix du canton de Saint-Lys est essentiellement constituée d’articles issus d’un important versement effectué en août 1997 sous forme de vrac par le greffe du tribunal d’instance de Muret. Ce versement concernait également les justices de paix des cantons d’Auterive, Carbonne,...

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  La justice de paix du canton de Saint-Lys est essentiellement constituée d’articles issus d’un important versement effectué en août 1997 sous forme de vrac par le greffe du tribunal d’instance de Muret. Ce versement concernait également les justices de paix des cantons d’Auterive, Carbonne, Montesquieu-Volvestre, Muret et Rieumes (entrée n° 6100, documents non cotés, listés en toute fin de ce répertoire, à la suite de la table de correspondance des cotes).

  S’y ajoute un registre anciennement coté 7401 W 30, versé par erreur dans le fonds du tribunal d’instance de Muret.

  Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 30.

  Le présent classement en est la version définitive (dernière révision juillet 2022)

   

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Saint-Lys.

  Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’« Introduction générale au répertoire des justices de paix du département ».

  Fonds...

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  Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Saint-Lys.

  Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’« Introduction générale au répertoire des justices de paix du département ».

  Fonds entièrement classé

   

• Tris et éliminations

  Éliminations et/ou tri sélectif lors du classement entre 2021 et 2022 pour les pièces suivantes selon les principes généraux (voir en Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne) :

  - Mandats et/ou procurations, pièces annexes (extraits d’actes...

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  Éliminations et/ou tri sélectif lors du classement entre 2021 et 2022 pour les pièces suivantes selon les principes généraux (voir en Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne) :

  - Mandats et/ou procurations, pièces annexes (extraits d’actes d’état civil pour établissement de certificats de nationalité), bordereaux de transmission, doubles-carbones de minutes, récépissés postaux…)

  Total des éliminations : 0, 10 m.l

   

• Mode de classement

  suivant le plan de classement général (voir en Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne).

• 
  Indexation

• Sujets

  canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

• Lieux

  Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / "Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  consultable suivant la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  se reporter aux règlements en vigueur.

• 
  Sources complémentaires

• Cotes associées (autre producteur)

  Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

• Bibliographie

  Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

• 
  Notes

• Voir en 100 L 477 le compte-rendu très intéressant de cette contestation, ainsi que la confirmation de cette l’élection par le directoire du district de Muret (répertoire des tribunaux révolutionnaires de la Haute-Garonne [cote provisoire]).

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 12 p.

  Réalisé par Isabelle Ottaviani, sous la direction de Nathalie Regagnon, conservateur, et Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales, Toulouse, mai 2022...

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  Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 12 p.

  Réalisé par Isabelle Ottaviani, sous la direction de Nathalie Regagnon, conservateur, et Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales, Toulouse, mai 2022 (dernière révision juillet 2022)

   

• Date de création :

  23/05/2022

• Dernière mise à jour :

  16/06/2023 14:08:25

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.