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Justice de paix du canton d'Auterive

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Présentation du fonds

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  • Contexte
  • Présentation du producteur

    Deux bureaux pour la justice de paix du canton d’Auterive, créée en 1790 et effective dès 1791 : celui de la Ville (et/ou Cité, et/ou Commune), et celui du Canton forain (ou rural, puis du 2nd arrondissement du canton).

    En janvier 1791, Antoine Gabriel Chaboton, homme de loi, est juge de paix du...

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  • Historique de la conservation

    Le fonds de la justice de paix du canton d’Auterive est essentiellement constitué d’articles extraits d’un versement effectué par le greffe du tribunal d’instance de Muret, entré en août 1997 aux Archives départementales sous forme de vrac (documents entrées non cotés aux Archives...

     ...  
  • Modalités d'entrées

    Versement


  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton d’Auterive.

    Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l' « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la...

     ...  
  • Tris et éliminations

    Éliminations et/ou tri sélectif pour les pièces et/ou documents suivants selon les principes généraux (voir en "Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne).

    - Circulaires ronéotypées, modèles d’actes et copies en double.

    - Citations/ procurations (4...

     ...  
  • Mode de classement

    Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).


  • Indexation
  • Sujets
    canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
  • Lieux
    Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur.


  • Sources complémentaires
  • Cotes associées (autre producteur)

    Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

  • Bibliographie

    Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».


  • Notes
  • Voir les procès-verbaux d'élection 1791-1792 en 100 L 477 (répertoire des tribunaux révolutionnaires de la Haute-Garonne [cote provisoire]).


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    Répertoire numérique dact. de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 17 p.

    Réalisé par Isabelle Ottaviani, sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef, et Bernadette Suau, conservateur général, directrice des Archives départementales,...

     ...  
  • Date de création :
    09/05/2007
  • Dernière mise à jour :
    31/01/2023
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  


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